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Domaines & Pays – Mercurey Legal

Le droit des affaires est au cœur de notre activité, et notre vocation internationale en est la singularité.

Nous fournissons un conseil juridique dans les domaines clés du droit pour répondre aux besoins des entreprises d’aujourd’hui.

DROIT COMMERCIAL

CORPORATE-M&A

ARBITRAGE INTERNATIONAL

IMMOBILIER

DROIT PROCÉDURAL

DROIT DU TRAVAIL

DROIT FISCAL

DROIT DU SPORT

DROIT AÉRIEN

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT COMMERCIAL

Nous disposons d’une vaste expérience en droit commercial et contractuel, notamment dans le cadre d’opérations et d’activités commerciales menées dans les trois pays où nous intervenons : la France, l’Espagne et le Maroc. Cette expertise nous permet de conseiller, et d’accompagner nos clients dans la rédaction, la négociation et la gestion de l’ensemble de leurs contrats commerciaux.

Nos domaines d’intervention incluent notamment :
– Contrats de distribution, d’agence commerciale, de franchise et de commission,
– Contrats de gestion hôtelière et baux hôteliers,
– Contrats de vente internationale,
– Contrats d’adhésion et conditions générales.

CORPORATE-M&A

Conseil juridique aux entreprises espagnoles, françaises et marocaines, aussi bien dans la gestion courante de leur vie sociale (assemblées générales, conseils d’administration, procurations, etc.) que dans le cadre d’opérations plus complexes telles que : constitution de sociétés, transformations, augmentations ou réductions de capital, modifications statutaires, fusions, scissions ou liquidations.

Nous intervenons également en tant que secrétaires non administrateurs au sein des conseils d’administration, et disposons d’une expérience reconnue dans la gestion de situations conflictuelles en entreprise : protection des minoritaires, préparation stratégique des réunions des organes sociaux, négociation et rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires.

Nous assurons un accompagnement juridique complet dans les opérations de cession d’entreprise, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs : lettres d’intention, protocoles d’accord, audits (due diligence), contrats de cession, déclarations et garanties d’actifs et de passifs, mécanismes de garantie, etc.

Nous conseillons également sur la structure juridique la plus adaptée aux acquisitions ou prises de participation, notamment dans le cadre d’opérations de capital-risque, capital-investissement, LBO ou joint-ventures.

ARBITRAGE INTERNATIONAL

Forts de notre expertise en droit des affaires dans trois juridictions : Espagne, France et Maroc, nous intervenons dans des procédures d’arbitrage soumises au droit de ces pays, qu’il s’agisse d’arbitrages ad hoc ou institutionnels.

Miguel Guerrero Acosta intervient aussi bien en qualité d’arbitre que d’avocat de partie, dans des arbitrages nationaux et internationaux. Il a participé à de nombreuses procédures, notamment devant :
– la Cour d’arbitrage de Madrid,
– la Cour internationale d’arbitrage de la CCI,
– la Cour d’arbitrage du Barreau de Madrid,
– la Cour d’arbitrage hispano-marocaine,
ainsi que dans des arbitrages ad hoc.

Il figure actuellement sur la liste des arbitres de la Cour d’arbitrage de Madrid et de la Cour d’arbitrage hispano-marocaine.

Langues de travail : espagnol, français et anglais.

DROIT IMMOBILIER

Accompagnement dans la conception et le conseil complet dans les opérations immobilières, notamment pour l’acquisition d’actifs tels que des hôtels, commerces, centres commerciaux ou entrepôts industriels.

Nous intervenons également en matière :
– d’aménagement du territoire : divisions foncières, procédures d’urbanisme, autorisations administratives, etc.
– de gestion immobilière : copropriété, baux commerciaux et civils, contentieux immobiliers.
– de contrats immobiliers : opérations d’investissement, ventes, baux, projets de développement ou de construction.

DROIT PROCÉDURAL

Nous assurons la gestion et le suivi de tous types de contentieux civils et commerciaux, notamment :
– Litiges contractuels
– Concurrence déloyale
– Droits de propriété intellectuelle et industrielle
– Procédures de recouvrement de créances
– Conflits entre associés ou liés à la gouvernance des sociétés
– Arbitrage en droit du sport (TAS – Tribunal Arbitral du Sport)

Nous représentons également nos clients devant les autorités administratives et juridictions spécialisées, notamment :
– Recours administratifs
– Juridictions administratives spécialisées en matière de marchés publics
– Tribunaux économico-administratifs
– Juridictions contentieuses-administratives

DROIT DU TRAVAIL

Nous offrons un accompagnement juridique complet dans tous les domaines liés au droit du travail. Cela inclut la planification stratégique et le conseil global en matière de:
– contrats de travail et conditions particulières (périodes d’engagement, exclusivité, clauses de non-concurrence, etc.) ;
– procédures administratives ;
– contrats de travail des cadres supérieurs et dirigeants ;
– négociation collective et relations sociales ;audits en matière de sécurité sociale et de droit du travail ;
– gestion des ressources humaines, flexibilité de l’emploi et mesures de réorganisation (licenciements individuels et collectifs, modification des conditions de travail, etc.) ;
– relations avec l’inspection du travail ;
– contentieux devant les juridictions sociales.

AUTRES DOMAINES D’EXPERTISE

Droit du sport
Conseil juridique auprès de fédérations et d’associations sportives, de clubs et de sportifs professionnels. Interventions en matière d’arbitrage national et international.

Droit aérien
Assistance juridique aux compagnies aériennes et opérateurs du secteur : gestion des sinistres, contentieux judiciaires et arbitrage.

Droit fiscal
Conseil en matière de fiscalité des entreprises : transactions, TVA, impôt sur les sociétés, structuration fiscale, etc.

Droit administratif
Accompagnement dans les procédures de marchés publics, recours administratifs et contentieux devant les juridictions administratives.

Trois juridictions différentes
l'Espagne, la France et le Maroc..

Le droit des affaires est au cœur de notre activité, et la vocation internationale est notre particularité.

Nous fournissons des conseils juridiques dans les principales branches du droit dont les entreprises ont besoin aujourd’hui, et dans trois juridictions différentes : l’Espagne, la France et le Maroc.

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Cabinet d'avocats en droit commercial international / d'affaires : France / Espagne / Maroc

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